Politique de Confidentialité

(incluant le CLUF – Contrat de Licence Utilisateur Final)

Dernière mise à jour : 10 avril 2025

 

Qui sommes-nous

La présente Politique est fournie par Ellipsis Media International s.r.l., en tant que Responsable du traitement des données personnelles, conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD).

La marque Netfest est une marque déposée appartenant à Ellipsis Media International s.r.l.

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, veuillez consulter la section Contact à la fin de ce document.

Bienvenue sur Netfest. La présente politique constitue un document juridique combinant le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) et la Politique de Confidentialité, régissant l’utilisation de la plateforme Netfest, y compris ses applications web, de bureau et mobiles, ses modules et interfaces associés, ainsi que les services connexes.

L’objectif est de vous fournir une vision claire, transparente et complète de la manière dont nous traitons vos données personnelles, quels sont vos droits et comment nous nous engageons à protéger votre vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

 

1. Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Le présent CLUF régit les termes et conditions applicables à l’utilisation de la plateforme et de ses Applications. En utilisant, installant ou accédant à nos services, vous acceptez pleinement et consciemment ce contrat. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Licence et limitations

Netfest vous accorde une licence d’utilisation limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder à la plateforme et aux services associés. Vous ne pouvez pas :

• modifier, désassembler ou altérer les logiciels ;
• utiliser les services en violation des lois, règlements ou Conditions d’Utilisation ;
• reproduire, distribuer ou communiquer à des tiers du contenu confidentiel ou propriétaire ;
• effectuer des captures d’écran de données confidentielles à des fins non autorisées.

Tout usage abusif peut entraîner la révocation de l’accès et des responsabilités juridiques.

 

2. Introduction à la protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est un engagement central pour nous. Nous traitons vos données de manière responsable, conformément aux principes de légalité, loyauté, transparence, minimisation, exactitude, intégrité et confidentialité.

Cette politique explique de manière détaillée et accessible comment nous collectons, stockons, utilisons, protégeons et parfois partageons vos données, en précisant les finalités du traitement et vos droits.

 

3. Quelles données personnelles collectons-nous

Selon l’interaction avec la plateforme (inscription, utilisation des services, communications), nous collectons différents types de données :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
• Données de compte et préférences : identifiants, langue, paramètres, listes d’intérêt ;
• Données de paiement et de facturation : transactions, méthode de paiement, données fiscales ;
• Données techniques : adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur, heures d’accès ;
• Données de navigation : pages visitées, durée de consultation, interactions avec le contenu ;
• Données de communication : emails, demandes de support, messages envoyés via des formulaires ;
• Données générées dans un cadre professionnel ou collaboratif : fichiers, contenus multimédias, rapports ;
• Données collectées via les cookies : voir section dédiée.

Nous pouvons également collecter des informations non personnelles, traitées de manière agrégée et anonyme à des fins statistiques ou d’amélioration des services.

 

4. Finalités du traitement

La collecte massive ou automatisée des données personnelles des utilisateurs via scripts, bots ou systèmes automatisés de toute nature est expressément interdite. De plus, les données personnelles ne peuvent être collectées, traitées ou utilisées à des fins d’entraînement, de développement ou de perfectionnement de systèmes d’intelligence artificielle ou de modèles algorithmiques, sans le consentement explicite, éclairé et documenté de la personne concernée.

Les données collectées sont traitées pour :

• vous permettre d’accéder à la plateforme et de l’utiliser ;
• gérer l’enregistrement, le profil utilisateur et les contenus associés ;
• fournir une assistance technique et répondre à vos demandes ;
• personnaliser votre expérience utilisateur (ex : suggestions de contenus) ;
• des finalités contractuelles, fiscales ou comptables ;
• envoyer des communications importantes liées au service ;
• effectuer des analyses et statistiques anonymes pour améliorer l’efficacité des services ;
• protéger nos droits, prévenir les abus ou les fraudes ;
• envoyer des communications promotionnelles (uniquement avec consentement exprès) ;
• respecter les obligations réglementaires.

Netfest ne procède à aucun profilage ni à des décisions automatisées ayant des effets juridiques ou significatifs pour l’utilisateur, sauf dans des cas strictement techniques (ex : classement des contenus affichés).

 

5. Bases légales du traitement

L’utilisation de données personnelles à des fins non prévues par les bases juridiques décrites, comme l’entraînement, l’amélioration ou les tests de systèmes d’intelligence artificielle sans consentement, ne relève pas de l’intérêt légitime et n’est pas autorisée conformément au Règlement (UE) 2016/679.

Le traitement repose sur au moins une des bases juridiques suivantes :

• votre consentement libre, éclairé et révocable (Art. 6.1.a) ;
• l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) ;
• le respect d’obligations légales (Art. 6.1.c) ;
• l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers, à condition que vos droits fondamentaux ne prévalent pas (Art. 6.1.f).

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées varient selon la typologie des données, comme indiqué ci-dessous :Compte et données personnelles : 5 ans après la fermeture du compteJournaux d’accès : 12 moisDonnées de facturation et fiscales : 10 ans (obligations légales)Communications (e-mail/formulaires) : 12 mois après la résolution de la demandePréférences utilisateur et contenus enregistrés : jusqu’à suppression ou demandeDonnées à des fins marketing : max. 24 mois ou jusqu’au retrait du consentementJournaux de sécurité et accès : 12 mois (prolongeables en cas d’enquête)

 

7. Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte que le site dépose sur votre appareil afin d’améliorer votre expérience et permettre certaines fonctionnalités essentielles.

Nous utilisons des cookies pour :

• mémoriser les préférences et paramètres ;
• maintenir la session active ;
• analyser le comportement des utilisateurs de manière agrégée ;
• fournir du contenu personnalisé ;
• collecter des données statistiques anonymisées.

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités de la plateforme.

 

8. Sécurité des données

La copie, l’extraction ou la duplication des données par des tiers, y compris les fournisseurs, à des fins de développement, d’entraînement ou de test de modèles d’intelligence artificielle, même de manière anonyme, est interdite sans consentement explicite préalable et formel de la personne concernée.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, les altérations, divulgations ou destructions accidentelles ou illégales. En particulier :

• chiffrement et pseudonymisation des données sensibles ;
• sauvegardes régulières et mécanismes de récupération ;
• accès limité basé sur des autorisations granulaires ;
• audits internes et enregistrement des activités ;
• tests de sécurité périodiques.

En cas de violation de données, nous informerons les personnes concernées et l’autorité compétente dans les délais légaux.

 

9. Droits de la personne concernée

Vous avez le droit de :

• obtenir confirmation du traitement et accéder à vos données (Art. 15) ;
• demander la rectification (Art. 16) ;
• demander l’effacement (Art. 17) ;
• limiter le traitement (Art. 18) ;
• vous opposer au traitement (Art. 21) ;
• recevoir vos données dans un format structuré (Art. 20) ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : dataprivacy[@]netfest.org.

 

10. Transferts internationaux

Dans la mesure du possible, les données sont traitées et stockées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). En cas de transfert vers des pays tiers, nous garantissons un niveau de protection adéquat via :

• décisions d’adéquation de la Commission européenne ;
• clauses contractuelles types (CCT) ;
• autres mécanismes juridiques reconnus par le RGPD.

En aucun cas, les fournisseurs ne traitent les données pour leur propre compte.

 

11. Sous-traitants et fournisseurs

Il est interdit aux fournisseurs tiers d’utiliser les données personnelles traitées pour le compte de Netfest à des fins autonomes, y compris, sans s’y limiter : entraînement de modèles d’intelligence artificielle, analyses prédictives ou développement de technologies de machine learning non expressément demandées par Netfest et non autorisées par les utilisateurs via un consentement spécifique.

Nous collaborons uniquement avec des fournisseurs tiers offrant des garanties suffisantes de conformité au RGPD. Ces fournisseurs agissent selon nos instructions et peuvent inclure :

• services d’hébergement et cloud ;
• outils de support et d’assistance client ;
• fournisseurs de communication et d’analyse.

Toutes les relations sont régies par des contrats conformes à l’Art. 28 du RGPD.

 

12. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions réglementaires ou des changements dans nos services. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail, sur la plateforme ou via des notifications dédiées. L’utilisation continue de nos services constitue une acceptation de la politique mise à jour.

 

13. Langue prévalente

La présente politique est disponible en plusieurs langues. En cas d’incohérences, la version italienne prévaut sur toutes les autres.

 

14. Contacts

Pour toute question, demande ou information relative à la protection de vos données personnelles :

📧 E-mail : dataprivacy[@]netfest.org

📮 Adresse postale : Ellipsis Media International s.r.l. – Via Ascoli Piceno, 17 – IT.-00176 Rome

👤 Délégué à la Protection des Données (DPO) : support[@]netfest.org